Délégation de service public

La commune de Sigoyer propose une concession valant délégation de service public en vue de l’exploitation d’un nouveau bâtiment de 120 m2 qui peut accueillir un commerce multi-services de proximité adossé à un atelier de fabrication de denrées alimentaires. Le bâtiment est vide, il comprend un local commercial, un local de fabrication, un local de stockage, un bureau, un bloc sanitaire (toilettes, vestiaire). Il jouxte un parking de 13 places.
La création de ce commerce fait suite à la fermeture en 2017 d’une boulangerie-épicerie qu’il doit remplacer pour accroître la dynamique du village et le lien social, maintenir une activité économique, répondre aux attentes et aux besoins de proximité de la population, promouvoir des produits du terroir, locaux et/ou issus de l’agriculture biologique, s’engager dans une démarche de qualité environnementale.

Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu :

– d’assurer la gestion intégrale du commerce,

– de remplir une mission de production de denrées alimentaires, une mission de commerce multi-services de proximité, une mission de promotion et de commercialisation,

– de prendre en compte l’ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l’entretien du site.

Il se rémunérera directement sur les usagers, dans le cadre d’une gestion à ses risques et périls,

Durée de la concession : 10 ans maximum selon la durée d’amortissement des investissements portés par le concessionnaire.

Les candidatures doivent être réceptionnées par la mairie avant le 6 octobre 2019 à 12 heures.

Cahier des charges
Projet de convention 2019
Règlement de consultation