PLU

Documents du PLU de la commune de Sigoyer

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sigoyer a été approuvé par le Conseil Municipal en date du 15 janvier 2008 et sa conformité a été vérifiée par les services de la préfecture des Hautes-Alpes. La totalité des documents du PLU est consultable en mairie.

Règlement du PLU

Orientations – Objectifs (PADD)

Plan d’ensemble de la commune

Plan partie centrale de la commune

Plan hameaux des Rois, du Villard, des Guérins et des Parots

Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme ou PLU?

1. Le projet, fondement du plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme remplace désormais le plan d’occupation des sols.

Il permet aux conseils municipaux de mieux exprimer leur projet pour la commune, après avoir élaboré un diagnostic d’ensemble et une politique globale pour l’aménagement et le renouvellement de la ville ou du village.

Il constitue ainsi un cadre de référence, couvrant obligatoirement la totalité du territoire communal, pour les zones à réhabiliter ou à renouveler. Il intègre l’ensemble des projets d’aménagement intéressant la commune : ZAC ( les plans d’aménagement de zone – PAZ-), traitement des espaces public, des paysages, de l’environnement.

Le PLU est pour les élus un document plus complet que le POS, limité à préciser le droit des sols. Il constitue pour les citoyens un document plus lisible, facilitant ainsi la concertation à laquelle il est désormais systématiquement soumis. Pour les territoires concernés, c’est un document plus riche car plus global et plus prospectif.

2. Un projet favorisant le renouvellement urbain

Un certain nombre d’évolutions réglementaires ont par ailleurs été apportées. Plusieurs d’entre elles visent à favoriser le renouvellement urbain, notamment par la levée des freins à la densification.

Le renouvellement urbain vise un triple souci :

  • offrir une alternative aux logiques d’évasion résidentielle des ménages : sans contribuer au mitage des espaces naturels et ruraux ainsi qu’à l’accroissement des déplacements en voiture particulière,
  • requalifier le cadre urbain en particulier des zones dégradées,
  • produire de la mixité et de la diversité dans les fonctions économiques et résidentielles.

3. Un projet évolutif

La loi SRU a reconnu aux documents d’urbanisme un caractère évolutif qui était perçu auparavant parfois comme source d’instabilité. Ainsi, il s’agit aujourd’hui de faciliter l’adaptation des PLU aux nouveaux enjeux et aux priorités qui peuvent apparaître, sans toutefois se dégager de la nécessité de conduire un projet durable.

Pour ce faire, la procédure de révision a été considérablement simplifiée. De même, une procédure de révision d’urgence a été instaurée, remplaçant l’application anticipée, permettant d’adapter rapidement un PLU pour permettre un projet nouveau sans remettre en cause la nécessité d’une enquête publique.

4. Un projet plus démocratique

En contrepartie des facilités de procédure, la démocratisation de l’élaboration du PLU est renforcée : le projet doit faire l’objet d’un large débat tant au niveau des administrés qu’en conseil municipal, la concertation est obligatoire et élargie dans sa durée.

La concertation permet d’informer et d’associer les habitants en amont des décisions qui concernent leur cadre de vie, de mieux définir les objectifs d’aménagement au travers d’une démarche globale appuyée sur un large débat public. Il s’agit d’informer le public et de lui permettre de réagir dès le stade des études préalables, avant que l’essentiel des décisions soit pris de façon irréversible.

Les modalités de concertation sont librement définies par le conseil municipal, la concertation devant se dérouler pendant toute la durée de l’élaboration ou de l’étude de la révision du PLU. Elle fait l’objet d’un bilan tiré par le Conseil Municipal et tenu à disposition du public. Il n’en reste pas moins vrai que la décision ultime des choix arrêtés dans le PLU, après délibération, est de la seule compétence du Conseil Municipal.

5. Un projet opposable aux tiers

Le POS était composé de quatre parties :

  • le rapport de présentation,
  • le règlement,
  • la cartographie
  • et les annexes.

Seuls le règlement et la cartographie étaient opposables aux tiers.

Le PLU est composé de quatre parties différentes :

  • le rapport de présentation qui expose le diagnostic et les orientations du PLU,
  • le projet d’aménagement et de développement durable,
  • le règlement qui inclut articles et cartographies, et enfin
  • les annexes.

Le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement constituent les parties opposables aux tiers.

6. Une dimension commune aux documents d’urbanisme

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et le plan local d’urbanisme (PLU) font tous deux l’objet de l’élaboration d’un projet d’aménagement et de développement durable.

L’article L.121-1 du code de l’urbanisme précise la nature du concept de développement durable pour ce qui concerne les documents d’urbanisme. Celui-ci a trait aux notions d’équilibre entre les différents modes de développement urbain, de diversité urbaine et de mixité sociale et d’utilisation économe et équilibrée des différents espaces, naturels, urbains, périurbains et ruraux.

Tant pour le SCOT que pour le PLU, le projet d’aménagement et de développement durable est d’abord un projet politique. Elaboré sous la responsabilité des élus compétents, c’est un document destiné à l’ensemble des citoyens et qui expose le projet d’évolution et de développement d’ensemble de la commune pour le PLU, du territoire intercommunal pour le SCOT.

Elaboré à l’issu d’un diagnostic s’appuyant sur la concertation dont il doit tenir compte des enseignements, le PADD doit être débattu et avoir fait l’objet d’une concertation tant dans le cadre du SCOT que du PLU.

Au travers de ses nouvelles obligations, la loi SRU vise ainsi à instituer une démarche de projet au cœur des politiques de planification, en renforçant d’une part leur démocratisation et en favorisant d’autre part les logiques partenariales.

7. Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU

Le projet d’aménagement et de développement durable constitue une partie du PLU et a valeur normative.

Il expose, à la suite du rapport de présentation qui présente les orientations du PLU prises au regard du diagnostic et leurs effets sur l’environnement, le projet d’évolution d’ensemble de la commune. Document destiné à l’ensemble des citoyens, il convient que sa présentation littéraire et cartographique soit la plus accessible possible.

 

Le contenu du PLU

1 – Rapport de présentation

  1. Présente un diagnostic, les perspectives d’évolution démographique, économique et sociale, et les évolutions pressenties pour l’habitat, l’emploi, les équipements publics, les services et les moyens de transports.
  2. Expose l’état initial de l’environnement , des paysages et analyse les incidences des options du P.L.U. sur leur évolution puis présente les mesures prises pour leur préservation et leur mise en valeur.
  3. Détermine les perspectives d’évolution des parties urbanisées en présentant un phasage de l’ouverture à l’urbanisation et en prenant en compte les objectifs de diversité de l’habitat.

2 – PADD

C’est le « Projet d’Aménagement et de Développement Durable », c’est le véritable « Projet de territoire » de la Commune, il illustre les objectifs et moyens mis en œuvre dans un esprit « d’économie » des espaces naturels de la commune, et de « renouvellement » des espaces urbains. 6 domaines sont abordés :

  1. Les mesures de nature à préserver les centres de quartiers, les développer ;
  2. Les actions et opérations relatives à la restructuration ou à la réhabilitation d’îlots, de quartiers ou de secteurs, les interventions destinées à lutter contre l’insalubrité ;
  3. Le traitement des voies, des sentiers piétonniers;
  4. Les actions de nature à assurer la sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers;
  5. Les conditions d’aménagement des entrées de village;
  6. Les mesures de nature à assurer la préservation des paysages.

3 – Zonage

C’est le « plan » du P.L.U., il présente les différents types de quartiers de la commune comme :

  1. les zones urbaines, toutes équipées de réseaux collectifs, et où les constructions nouvelles sont immédiatement possibles ;
  2. les zones d’urbanisation future (AU) pour l’habitat ou l’activité (AUE), qui sont les réserves foncières de la commune pour accueillir les futurs habitants ou de nouvelles entreprises;
  3. les zones de loisirs (AUL), réservées aux sports, et aux activités culturelles;
  4. les zones agricoles (A), réservées à cette activité et au logement des seuls agriculteurs; Les zones agricoles protégées;
  5. les zones de protection de la nature (N), qui doivent être également préservées pour leurs paysages;
  6. les Espaces Boisés Classés, Zone « Natura 2000 »;
  7. certains éléments de patrimoine bâti ou des jardins intéressants.

4 – Règlement

C’est le véritable interprète du zonage du P.L.U., il permet de connaître précisément les conditions de construction ou d’aménagement dans chacune des zones de la commune. C’est notamment lui qui détermine les surfaces constructibles maximales ou les hauteurs limitées. On y trouve :

  1. les catégories de constructions autorisées par zone (habitat, industrie, commerce, etc…) ;
  2. les reculs et prospects à respecter notamment par rapport aux voies publiques ;
  3. les obligations d’aménagement des accès routiers, de branchement aux réseaux d’eau, d’assainissement ;
  4. l’emprise au sol maximale des constructions, notamment dans les zones d’activités ;
  5. la hauteur maximale des bâtiments ;
  6. les conditions de traitement des façades ou des ouvertures des bâtiments ;
  7. les obligations en ce qui concerne le stationnement des véhicules ;
  8. des prescriptions pour le traitement des espaces verts, des arbres existants ou des jardins ;
  9. ainsi que le « C.O.S. » maximal autorisé, c’est à dire la surface constructible calculée sur chaque parcelle.

5 – Emplacements réservés

Il s’agit simplement de l’ensemble des opérations « déclarées d’utilité publique » par la commune, on les retrouve sur le plan de zonage, et cette liste contient :

  1. les routes et carrefour à créer ou à élargir ;
  2. les équipements scolaires, sanitaires, culturels, etc… ;
  3. les parcs ou espaces verts que la commune désire réaliser dans le futur, etc…

Cette liste précise aussi les organismes publics bénéficiaires, c’est à dire l’Etat, la Région, le Département ou la commune.

6 – Servitudes d’utilité publique

Cette partie du dossier contient des pièces fournies par le Préfet à savoir des plans et une liste qui permet de connaître les « servitudes » de certaines parcelles. Sur Avignon il s’agit surtout :

  •  des zones inondables;
  •  des zones de bruit de l’aérodrome ;
  •  des passages des oléoducs, lignes électriques ou câbles téléphoniques, etc…

7 – Annexes sanitaires

Cette annexe fait le bilan des ressources en eau potable de la commune, ainsi que des dispositifs d’assainissement des eaux usées. Trois plans permettent de visualiser les réseaux d’eau potable, des eaux usées, et du pluvial.

 

Vous pouvez retrouver ce dossier dans le Bulletin Municipal N°21 de décembre 2005